C.G.U

Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SM-PASSION.COM , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs :

1. Un service gratuit de dépôt et de consultation de petites annonces coquines réservé aux personnes majeures. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.sm-passion.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Un service de rencontre par tchat et webcam payant en zone membre du site SM-PASSION.COM. Ce service est proposé à titre d’information par l’EDITEUR. Il n’appartient pas et n’est pas géré par l’EDITEUR. L’EDITEUR n’exerce aucun contrôle sur ce service et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ce service, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ce service.

SM-PASSION.COM est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Infogérant : W3france, Web Bourse SARL – 8 rue des muguets – 67500 Niederschaeffolsheim.

Gestion publicitaire, édition et développement : SAS SD Social Biz – 12 avenue Victor Hugo – 93360 Neuilly Plaisance.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site SM-PASSION.COM , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site SM-PASSION.COM , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas distribuer ni envoyer les contenus :

contrevenant aux lois en vigueur, nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants; qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap; usurpant l’identité d’un tiers, contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement; faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion; contrevenant aux termes d’un brevet d’invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d’auteur ou d’autre droit de propriété de toute autre personne, ou Contenu dont l’Utilisateur n’a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire; représentant ou contenant une forme de marketing d’affiliation, code de référencement, spam, lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée; représentant ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation; contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet; promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française; contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n’importe quel équipement informatique ou de télécommunication; qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au Service ou qui interrompent en général l’accès normal des usagers au Service; qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Service. Annonces et contenus considérés comme professionnelles; toute offre de service rémunérée de mise en relation de personnes, toute offre rémunérée de massages ou de toute autre-technique manuelle qui vise le mieux-être des personnes; Escort girls/boys ou tout autre pratique visant à échanger une somme d’argent ou objets de valeur contre une pratique sexuelle.

Liens hypertextes

Le site SM-PASSION.COM peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’EDITEUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site SM-PASSION.COM.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge) représentant et qualifiant les membres du site affichés sur le site ont une vocation illustrative et publicitaire, et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs du site de l’EDITEUR. Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à l’EDITEUR, comme les annonces en ligne par exemple. L’EDITEUR décline toute responsabilité quant au contenu donné par le client.

L’EDITEUR se réserve le droit de refuser et supprimer, sans préavis, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou visuels disponibles sur le site, perte et détérioration de données.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo SM-PASSION.COM institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.